DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
Vous souhaitez créer une entreprise mais vous ne savez pas quelles démarches juridiques effectuer ?
Vous êtes commerçant et vous rencontrez des difficultés avec un autre commerçant ? : ce dernier refuse de régler vos factures, ou n’applique pas le contrat conformément à ses engagements contractuels…
Vous êtes associé d’une société et vous ne vous entendez plus avec les autres associés ?
Le gérant de la société dans laquelle vous êtes associé compromet gravement l’avenir de la société et vous souhaitez faire nommer un administrateur judiciaire ?
Votre entreprise est actuellement en difficulté ?
Etc…
Le Cabinet d’avocats CGA vous assiste tant dans le cadre du :
- Conseil juridique : pour satisfaire aux obligations qui vous incombent en qualité de dirigeant d’une société (création de société, suivi juridique (procès-verbal d’assemblée générale..), transfert de siège social), pour la rédaction de vos conditions générales de vente, ou d’utilisation…
- Contentieux dans toutes les procédures engagées devant le Tribunal de commerce ou devant le Tribunal de Grande Instance dans certains cas : recouvrement de créances, contentieux relatifs à la non ou mauvaise exécution d’un contrat, litiges entre associés, litiges relatifs aux baux commerciaux…