DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Vous souhaitez créer une entreprise mais vous ne savez pas quelles démarches juridiques effectuer ?

Vous êtes commerçant et vous rencontrez des difficultés avec un autre commerçant ? : ce dernier refuse de régler vos factures, ou n’applique pas le contrat conformément à ses engagements contractuels…

Vous êtes associé d’une société et vous ne vous entendez plus avec les autres associés ?

Le gérant de la société dans laquelle vous êtes associé compromet gravement l’avenir de la société et vous souhaitez faire nommer un administrateur judiciaire ?

Votre entreprise est actuellement en difficulté ?

Etc…

Le Cabinet d’avocats CGA vous assiste tant dans le cadre du :

 

  • Conseil juridique : pour satisfaire aux obligations qui vous incombent en qualité de dirigeant d’une société (création de société, suivi juridique (procès-verbal d’assemblée générale..), transfert de siège social), pour la rédaction de vos conditions générales de vente, ou d’utilisation…

 

  • Contentieux dans toutes les procédures engagées devant le Tribunal de commerce ou devant le Tribunal de Grande Instance dans certains cas : recouvrement de créances, contentieux relatifs à la non ou mauvaise exécution d’un contrat, litiges entre associés, litiges relatifs aux baux commerciaux…

LES DOMAINES DE COMPETENCES

Du cabinet CGA

Droit de l’immobilier

droit-immobilier

Cession de fond de commerce, cession de droit au bail, baux commerciaux, baux d’habitation, droit de la copropriété

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Droit de la famille

droit-famille

Divorce, modifcation des mesures relatives aux enfants, changement de prénom ou de nom

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Droit du travail

droit-du-travail

Contestation du licenciement, rédaction du contrat de travail…

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Droit commercial

droit-commercial

Création de société, recouvrement de créances, litiges commerciaux

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Responsabilité

droit-responsabilite

Responsabilité contractuelle ou délictuelle : évaluation des préjudices et actions en indemnisation

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